Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement propose d'instaurer une pénalité financière correspondant à 100 % du montant de CIR touché sur l'année en cas de suppression de postes de recherche, ce qui double la somme à rembourser.

Vous venez de dire que ce crédit d'impôt permettait d'embaucher des salariés. Malheureusement, nous avons quelques contre-exemples. J'ai évoqué tout à l'heure le cas de Sanofi, qui a touché 2 milliards d'euros de CIR entre 2008 et 2012 tout en supprimant 2 400 emplois dans ses laboratoires. En 2018, le même Sanofi a détruit un bâtiment neuf à Montpellier, le DI 50, car celui-ci ne correspondait plus à sa stratégie de groupe – de groupe, pas de recherche – , c'est-à-dire à ses objectifs de profits. Ce bâtiment, qui n'a jamais servi, avait coûté 107 millions d'euros ; il n'a néanmoins pas coûté grand-chose à Sanofi, ce montant étant inférieur à ce que le groupe avait touché au titre du CIR.

En instaurant une pénalité équivalente à 100 % du montant du crédit d'impôt perçu pour les entreprises qui licencieraient ou supprimeraient des postes de salariés, nous obtiendrons peut-être un peu plus de justice. Je ne doute pas que vous accepterez cet amendement, madame la secrétaire d'État.