Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les propos du Président de la République ne m'avaient pas échappé. Je vous rappelle que nous nous sommes engagés à substituer la taxe de l'OCDE à la taxe nationale. Quant à la différence pouvant exister entre les deux taxes, l'amendement me semble prématuré car les dispositifs envisagés par l'OCDE ne visent pas une taxe d'un niveau inférieur. Attendons de voir ! Si la taxe de l'OCDE est effectivement inférieure, il appartiendra au Parlement, le moment venu, de prendre sa décision – il est souverain. C'est pourquoi je demande le retrait de ces deux amendements.
