Intervention de Joël Giraud

Ces amendements portent sur une baisse qui, débutée il y a quinze mois, est désormais intégrée par les acteurs. S'agissant de la clause de revoyure, elle a précisément été instituée pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.

Par ailleurs, en commission, nous nous sommes largement prononcés en faveur de la suppression de la taxe pour frais de chambre, dit prélèvement France Télécom. Le Gouvernement a déposé un amendement tendant à infléchir la trajectoire de baisse du taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises – TACFE – en conséquence.

Je suis donc défavorable aux amendements de suppression, d'autant que, si l'article est supprimé, nous ne serons pas en mesure d'adopter des mesures intéressantes et réclamées par les CCI.