Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je rappelle que cette réforme, très claire et parfaitement connue, a fait l'objet d'une longue concertation et de discussions avec les CCI, même si la baisse de leurs moyens ne faisait évidemment pas partie de leurs demandes.

Le dispositif mis en oeuvre vise à diminuer leurs ressources de 100 millions d'euros par an. L'an prochain, nous proposerons à nouveau une diminution de 100 millions d'euros, il n'y a là aucune surprise.

Il me semble qu'il s'agit d'un dispositif d'accompagnement adapté à la situation et à la trajectoire que nous avons fixée pour l'ensemble des services publics – le ministère de l'économie et des finances n'y fait pas exception, où des économies sont également réalisées dans d'autres domaines. Chacun fait un effort pour aider à diminuer les impôts – je pense que c'est un objectif que vous partagez. Les 400 millions d'euros économisés grâce à cette réforme viendront en diminution des prélèvements obligatoires des entreprises. Alors que nous parlions tout à l'heure des impôts de production, c'est un enjeu qui me semble essentiel.