Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 15
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Il vise à infléchir la trajectoire de baisse de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, afin de tenir compte de la suppression du prélèvement dit France Télécom. Il prévoit une baisse de 80 millions d'euros en 2020, au lieu des 100 millions initialement prévus. La baisse totale cumulée est de 380 millions d'euros sur la période 2020-2023.
C'est un peu curieux : je ne sais pas si cet amendement est bien placé, car il préempte un peu une discussion que nous aurons par la suite.
