Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Le ministre s'était aussi engagé à faire en sorte que les baisses de recettes des CCI conduisent à une réduction des taxes payées par les entreprises. L'amendement du Gouvernement rompt avec cette pratique puisque la baisse de 100 millions d'euros décidée en 2019 ne tomberait pas intégralement dans l'escarcelle des entreprises. C'est un autre aspect problématique de l'amendement qui nous est proposé.

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