Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 15
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de reconduire le seuil minimal d'activité consulaire, le SMAC. Le sous-amendement no 3049 corrige une erreur : le taux de communes classées en zone de revitalisation rurale est bien 70 %, et non 80 %.
