Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je ne partage pas tout à fait l'analyse de Mme Rabault. Je ne rappellerai pas les baisses de dotations intervenues lors du quinquennat précédent.

Cet article, au contraire, confirme la volonté de notre majorité de maintenir les dotations – certes globalement, et non pas pour chacune des communes – et d'offrir de la visibilité et de la stabilité aux collectivités territoriales puisque c'est la troisième année consécutive que nous agissons de la même façon.

Nous avons là une équation que l'on peut qualifier de magique puisque les dotations stables, associées à un rendement positif de la fiscalité locale, aboutissent cette année, comme l'an dernier, à une croissance de la capacité d'autofinancement et des investissements, et à des recettes de fonctionnement supérieures aux dépenses.

Par ailleurs, nous renforçons la solidarité, qui représentera près de 35 % des dotations. Cela implique effectivement, madame Rabault, que les communes les plus riches donnent aux plus pauvres, par le biais de la DSU, de la DSR et de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer, la DACOM. C'est ainsi que cela a toujours fonctionné.