Intervention de Jean François Mbaye

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Notre collègue Hubert Julien-Laferrière en est le premier signataire. Il vise à dégager des recettes fiscales supplémentaires afin d'augmenter les financements consacrés à la solidarité internationale.

Je ne reviendrai pas sur les propos de nos collègues. Je partage entièrement ce que vient de dire notre collègue Bérengère Poletti, et que nous rappelons assez souvent en commission des affaires étrangères. Je salue le travail qu'elle a accompli, avec notre collègue Rodrigue Kokouendo, en matière d'aide publique au développement.

L'exposé sommaire de l'amendement est très clair. Il s'agit d'allouer 1,08 milliard des recettes issues de la taxe sur les transactions financières à notre aide publique au développement, ce qui correspond à la moitié de son produit si son taux est relevé à 0,4 %. Comme l'ont rappelé nos collègues, cet objectif est conforme aux engagements du Président de la République, qui s'est engagé à allouer 0,55 % de notre richesse nationale brute à l'aide publique au développement.

J'aimerais rappeler quelques chiffres. Faire passer la part de notre richesse nationale brute allouée à l'aide publique au développement à 0,55 %, c'est faire passer son budget de 9 à 15 milliards d'euros de 2017 à 2022, soit une augmentation de 6 milliards d'euros en crédits de paiement, au rythme de 1 milliard par an.

Par ailleurs, je rappelle que, depuis la création de la taxe sur les transactions financières en 2013, la question de l'élargissement de son assiette s'est toujours posée sur ces bancs. Je suis un jeune parlementaire ; je ne m'intéresse à ces questions que depuis deux ans. En me plongeant dans les débats budgétaires à ce sujet, j'ai constaté que, depuis 2013, les parlementaires ont toujours appelé le Gouvernement à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières – TTF. Malheureusement, ils ont toujours essuyé un refus.

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