Intervention de Hervé Saulignac

Même si les affaires dans le secteur des télécoms sont lucratives, nous demandons beaucoup aux opérateurs. Nous attendons ainsi qu'ils mettent en oeuvre l'engagement qu'ils ont pris, dans le cadre du New Deal mobile – qui est une très bonne décision – , de déployer beaucoup plus rapidement un certain nombre de relais de téléphonie mobile 4G. Or, pour qu'ils y parviennent, il faut leur permettre de dégager des moyens financiers.

La taxe sur les opérateurs de communications électroniques – TOCE – , dite taxe Copé, pèse lourd dans le budget de ces opérateurs. Il se trouve que la loi de finances pour 2019 a supprimé la part de cette taxe affectée à France Télévisions. Dès lors, je propose de ramener à 0,9 % son taux, qui avait été porté en 2016 à 1,3 %. J'ajoute que cela nous permettrait éventuellement d'être plus exigeants encore envers les opérateurs, qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de la téléphonie mobile, notamment en milieu rural.