Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 27 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Il s'agit de mettre en place une contribution plaisance-sauvetage, progressive en fonction de la taille et de la puissance des bateaux et engins nautiques, acquittée par les usagers des loisirs nautiques. Selon nos estimations, cette contribution permettrait d'abonder les ressources de la SNSM de quelques millions d'euros. Son instauration témoignerait avec force de la volonté politique de lui donner enfin de véritables moyens.

Je rappelle que cette proposition est issue des travaux menés par mon collègue Sébastien Jumel, qui a obtenu le soutien d'une soixantaine de députés en faveur de ce mode de financement, concret et juste.

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