Intervention de Xavier Roseren

Il tend à élargir l'assiette de la taxe affectée au CETIM, le centre technique des industries mécaniques, en y incluant l'ensemble des importations.

Le contrat d'objectifs et de performance signé avec le CETIM est ambitieux et prévoit de lui confier de nouvelles missions. Le CETIM a donc besoin de financements complémentaires, ce qui explique que nous souhaitions élargir l'assiette de la taxe qui lui est affectée.

Les entreprises membres du CETIM sont favorables à cette extension, d'autant plus légitime que le CETIM est le seul centre technique à ne pas taxer les importations. L'adoption de cet amendement permettrait ainsi de rétablir une équité entre l'ensemble des centres techniques industriels.