Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Cet amendement de notre collègue Frédérique Dumas lui tient particulièrement à coeur. En 2023, la taxe d'habitation sera totalement supprimée ; pour 80 % des Français, ce sera dès 2020. Il aurait donc fallu procéder à une réforme structurelle de la contribution à l'audiovisuel public dès le présent projet de loi de finances.

Il aurait été possible de prévoir un dispositif intégrant une plus grande justice sociale avec une modulation, de pérenniser les moyens affectés à l'audiovisuel public et de faire de cette réforme un préalable au projet de loi sur l'audiovisuel.

La mesure proposée par le Gouvernement n'aura pas d'effet sur le pouvoir d'achat des ménages, tout en amputant de 25 millions d'euros le budget de l'audiovisuel, auxquels s'ajoutent les 50 millions d'économie demandés, alors que nous aurions dû renforcer les moyens qui lui sont alloués. C'est pourquoi l'amendement vise à revenir sur la mesure proposée par le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.