Intervention de Olivier Véran

Je vais répondre à M. Dharréville et revenir en même temps sur le débat précédent.

Je prends acte de la main tendue par le ministre de l'action et des comptes publics, qui a proposé de nous laisser, nous les parlementaires, fixer une doctrine pour l'avenir. Vous connaissez ma position : je souhaite, à titre personnel, que la non-compensation soit non pas la règle, mais l'exception. Il nous reviendra donc de déterminer les canons à suivre.

Le rapporteur général de la commission des finances n'est manifestement pas d'accord avec moi, mais son avis n'engage pas la commission des affaires sociales. C'est toute la richesse de notre Parlement que d'avoir deux commissions pour traiter du budget de l'État et de celui de la sécurité sociale.

Plutôt que de demander aux caisses un vote conforme sur le budget de la sécurité sociale et sur les non-compensations, je propose d'organiser ce vote dans les meilleures conditions possibles, dès l'année prochaine, au Parlement. Je vous donne rendez-vous au printemps de l'évaluation pour en reparler.