Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'année dernière, nous avons adopté un mécanisme, le taux M, qui prévoyait une hausse allant jusqu'à 0,5 % du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique, en se fondant sur celui de 2018. Or celui-ci a été moins élevé que prévu et, si nous n'avions rien changé, le taux aurait explosé et l'industrie pharmaceutique aurait été contrainte de reverser à l'État une somme beaucoup plus importante que ce que le Parlement avait souhaité. Parce que nous sommes attachés à la traduction dans la réalité de ce que nous votons lorsque nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous sommes défavorables aux amendements.

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