Intervention de Olivier Véran

C'est un vrai sujet que la question des retraites agricoles. Je tiens à souligner d'ailleurs que la CCMSA – caisse centrale de la Mutualité sociale agricole – s'est prononcée en faveur du PLFSS compte tenu des avancées importantes du texte pour le milieu agricole. Nous aurons l'occasion d'en reparler, notamment sur la question de l'invalidité, avec une corrélation des cotisations à la perception d'une pension d'invalidité digne de ce nom, ce qui n'était pas le cas antérieurement.

Le sujet de la retraite agricole est un sujet à part entière. Je tiens d'abord à préciser que l'article 40 a censuré tout ce qui concerne le transfert de l'augmentation de la taxe sur les transactions financières – la TTF – vers les pensions des retraités agricoles, considérant qu'il s'agissait d'une dépense. Il ne reste qu'un amendement, tendant à accroître la taxe sur les transactions financières de l'ordre de 0,1 point au profit des caisses de la CCMSA, mais sans fléchage particulier sur les retraites.

Par ailleurs, alourdir cette fiscalité pourrait présenter des intérêts multiples et variés. Plusieurs amendements au PLF proposaient notamment de renforcer l'aide internationale de la France au travers de la TTF. Cela n'a pas été adopté, notamment pour des raisons d'attractivité du pays, à l'heure où nous essayons de faire venir des investisseurs étrangers en France.

Je renouvelle cet avis défavorable dans le cadre du PLFSS, tout en partageant votre objectif d'améliorer la situation des retraités agricoles.