Intervention de Olivier Véran

Je commencerai par remercier les parlementaires qui viennent de s'exprimer, animés par une volonté commune, extrêmement généreuse et parfaitement louable, de lutter contre un alcoolisme qui cause des ravages parmi notre population, tout particulièrement les jeunes fragiles, peu informés et dont les habitudes collectives peuvent les inciter à s'affranchir des règles élémentaires de sécurité sanitaire.

Tout a été dit s'agissant de ces bières, de leur conditionnement et de leur grammage en alcool. Nombreux sont les députés de la majorité qui se mobilisent contre le fléau et les ravages et l'alcoolisme – nous débattrons d'ailleurs tout à l'heure d'un amendement, adopté en commission, traitant des prémix, ces mélanges d'alcool et de boisson sucrée. J'espère que, là aussi, les parlementaires seront au rendez-vous de la santé publique et de la protection de la jeunesse.

Néanmoins, comme je l'ai expliqué en commission, où ces amendements préconisant une taxation des bières fortes ont été rejetés, nous nous heurtons en la matière à des difficultés juridiques. Plus qu'à mon tour, en défendant des dispositifs de santé publique, je me suis cassé les dents sur la législation française et européenne. Je sais que cet argument peut heurter ceux qui se mobilisent pour la santé de leurs concitoyens, mais je me dois d'expliquer les raisons pour lesquelles la commission et moi-même avons repoussé ces amendements.

La principale raison tient au seuil de fiscalité. Vous proposez de doubler le taux appliqué aux bières dépassant un certain seuil d'alcool. Cette proposition soulève deux difficultés : d'abord, le doublement immédiat de cette fiscalité, sans étape intermédiaire, pourrait être attaqué juridiquement ; surtout, il convient d'identifier le seuil pertinent de teneur en alcool.

Vous ciblez des boissons dont la teneur en alcool serait supérieure à 11 degrés et qui relèveraient exclusivement de la catégorie des bières. Or aucune raison valable ne justifie de se limiter aux bières, j'appelle votre attention sur ce point. Si le problème tient au grammage en alcool, pourquoi ne pas viser également d'autres boissons qui dépassent 11 degrés en doublant leur fiscalité du jour au lendemain ? Je ne citerai pas ces boissons, dont certains considèrent qu'elles ne sont pas forcément de l'alcool – idée que je ne partage pas, mais vous voyez tous à quoi je fais allusion