Intervention de Olivier Véran

Je laisserai les auteurs de cet amendement, qui a été adopté en commission des affaires sociales la semaine dernière après un avis favorable de ma part, présenter dans le détail le dispositif proposé.

Toutefois, je voudrais signaler que celui-ci ne pose pas les mêmes difficultés que les précédents, d'une part, parce qu'il repose sur une taxe définie par une loi que nous avons adoptée il y a quelques années et, d'autre part, parce qu'il s'agit d'étendre un dispositif existant pour y intégrer des alcools passés entre les mailles du filet. D'ailleurs, je me souviens que nous avions dit, à l'époque, que nous aurions à revenir sur cette nouvelle taxe – qui avait été créée, je crois, à l'initiative de notre collègue Audrey Dufeu Schubert – , car il y aurait nécessairement des modifications à y apporter. Peut-être aurons-nous tout à l'heure l'occasion de revenir sur l'efficacité de cette fiscalité nouvelle et sur la nécessité de l'enrichir.

Je voudrais aussi préciser par avance, parce que c'est quelque chose qui fait débat, je le sais, que la notion de vin d'apéritif n'inclut pas les produits labellisés IGP, AOP ou AOC – indication géographique protégée, appellation d'origine protégée ou appellation d'origine contrôlée. Si je le précise, c'est parce que j'ai été contacté, comme d'autres députés, par un certain nombre d'industriels et de représentants d'intérêts en vue de me sensibiliser à cette question – ce qui est tout à fait légitime. Toutefois, les arguments avancés se fondent sur des données n'entrant pas dans le champ de cet amendement, qui, je le répète, ne concerne ni les IGP, ni les AOP, ni les AOC.

Voilà les éléments factuels que je souhaitais apporter au débat à venir.