Intervention de Olivier Véran

L'année dernière, le Gouvernement a déposé en séance un amendement tendant à exonérer de CSG les revenus du patrimoine des résidents français établis dans l'Union européenne, afin de conformer notre législation à la décision dite « De Ruyter », laissant ainsi les seuls Français de l'étranger vivant hors UE continuer de s'affranchir de la CSG et de la CRDS sur le patrimoine qu'ils possèdent en France. La question est complexe mais nous commençons tous ici à la maîtriser puisqu'elle revient chaque année, un peu comme les moniteurs de ski.