Intervention de Olivier Véran

Les Français de l'étranger ne sont pas les seuls concernés par cet amendement qui s'appliquerait également aux étrangers détenteurs de biens immobiliers en France ; ces derniers ne seraient alors plus soumis à la CSG et à la CRDS sur le patrimoine.

Avec M. Lescure et d'autres parlementaires très mobilisés sur les questions touchant les Français de l'étranger hors UE, madame Genetet, vous m'avez fait part des difficultés rencontrées par certains résidents. Ces difficultés se cumulaient avec celles de l'instauration du prélèvement à la source pour les Français de l'étranger. Il me semble que vous avez obtenu un satisfecit du Gouvernement sur ce point, puisque la réforme a été différée d'un an, mais je laisserai M. le secrétaire d'État vous le confirmer. L'avis est défavorable.