Intervention de Stéphane Viry

Cet article technique tend à simplifier les formalités qui incombent aux travailleurs indépendants. J'y vois un signal positif de la part du Gouvernement. Sur ce sujet, qui excède de beaucoup le cadre du présent PLFSS, nous avons encore beaucoup de progrès à faire pour permettre aux hommes et aux femmes concernés d'aller chercher de l'activité et d'avoir une situation professionnelle.

J'ai vu que des amendements avaient été déposés par des députés communistes en vue d'accélérer cette évolution. Il fallait une simplification administrative, et c'est l'objet de l'article 11 ; mais allons bien au-delà !