Intervention de Michel Castellani

La simplification permise par l'article 11 grâce à la fusion des deux déclarations existantes est une bonne chose. L'enjeu est, plus généralement, les relations avec l'administration. Il conviendrait donc, à nos yeux, d'étendre la logique de cet article à l'ensemble des procédures administratives, pour remédier, par exemple, aux problèmes que pose la fracture numérique et à la lourdeur administrative dont se plaignent les créateurs d'entreprises et les administrés en général. Je tenais néanmoins à souligner ce que cet article a de positif.