Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 11
Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je veux rassurer M. Nilor.
D'une part, grâce au lancement de Chorus, la nouvelle plateforme de dématérialisation des factures pour les collectivités locales, on a constaté, dès cette année, une amélioration des délais de paiement par les collectivités des factures des TPE et PME avec lesquelles elles travaillent.
D'autre part, une disposition relevant des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020 permettra la création, en 2023, d'une plateforme de dématérialisation de la facturation d'entreprise à entreprise. Nous savons que cela va faire diminuer les délais de paiement, alors que le retard, qui est encore, malheureusement, de dix jours, a déjà eu tendance à se résorber au cours des dernières années.
Vous voyez que nous faisons en sorte de réduire les délais de paiement, y compris pour les entreprises ultramarines.
