Intervention de Adrien Quatennens

On voit bien s'exprimer, au travers de cette réponse, une logique de deux poids, deux mesures, selon qui va être sanctionné. J'en veux pour preuve – même si ces exemples concernent d'autres domaines – le fait que la réforme du code du travail votée il y a deux ans a instauré un barème des dommages et intérêts pouvant être versés sur décision des prud'hommes. De la même manière, nous avons constaté plus récemment que des sanctions très dures pouvaient s'appliquer contre des chômeurs et que certains d'entre eux pouvaient, en un claquement de doigts, disparaître des statistiques du chômage et ne plus être indemnisés s'ils refusaient telle ou telle offre d'emploi.

Bref, vous avez toujours la main dure avec les mêmes, mais quand il s'agit de sanctionner la fraude patronale, bizarrement, il devient possible de discuter, de s'arranger, de moduler. Je ne suis pas d'accord : si vous voulez être durs avec les uns, il faut l'être avec tous et faire respecter les règles strictement, quel que soit leur domaine d'application.