Intervention de Jean-Carles Grelier

Madame la ministre, vous avez parfois une drôle de conception de la négociation conventionnelle. L'exposé des motifs de votre article indique en effet que « ce mécanisme n'a pas vocation à se déclencher, mais à favoriser la négociation conventionnelle entre le comité économique des produits de santé – CEPS – et les entreprises ». Autrement dit, vous voulez bien discuter et négocier, mais avec un pistolet sur la tempe des entreprises du dispositif médical, …