Intervention de Pierre Dharréville

C'est une question importante sur laquelle nous avons raison de nous pencher et d'échanger. Le secteur des dispositifs médicaux connaît une forte croissance, ce qui ouvre la voie à des innovations techniques et technologiques permettant de mieux soigner et de mieux guérir. D'importants progrès sont à l'oeuvre grâce aux dispositifs médicaux. Le développement de ce secteur constitue donc une chance.

Pour autant, celui-ci appelle peut-être une réflexion et une intervention de la puissance publique sous différentes formes. Une proposition de régulation a été faite car, si les acteurs de taille modeste sont nombreux dans ce secteur, les grosses sociétés, souvent en contact avec les hôpitaux, n'en sont pas absentes. Ce secteur génère donc des profits qui ne sont pas toujours réinvestis, comme il le faudrait, dans la recherche et l'innovation.

Il serait bon de prendre des mesures raisonnables dans ce domaine. Mme la ministre en a évoqué certaines. J'ai fait, avec Julien Borowczyk, des propositions susceptibles d'améliorer les choses, notamment en agissant comme catalyseur en matière de recherche et d'innovation. À propos d'innovation, justement, l'affaire des « implant files » m'incite à penser qu'il est nécessaire de prendre des mesures de régulation concernant la matériovigilance. Légiférons !