Intervention de Olivier Véran

Nous avons en effet débattu en commission des conditions de reprise des salariés du RSI dans le régime général. Des engagements forts oraux et écrits ont été pris par les ministres concernés. Cet amendement, qui prévoit de limiter les capacités de transfert au département de la circonscription, peut poser des problèmes d'ordre pratique. Imaginons un centre du régime général situé à cinq kilomètres d'une caisse du RSI mais dans le département voisin : la contrainte géographique prévue dans l'amendement nuirait à la reprise des salariés.

Même si j'ai bien compris que vous n'avez pas été rassuré par les propos que les ministres ont tenus en commission, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.