Intervention de Paul Christophe

Pour simplifier l'accès à la pratique sportive des mineurs, dégager du temps médical et économiser 30 millions d'euros, le PLFSS pour 2020 prévoit de supprimer le certificat de non contre-indication à la pratique de sports sans contrainte particulière, alors que cette obligation est maintenue pour les majeurs qui demandent une licence sportive. Or le certificat médical de non contre-indication au sport est un levier important de la politique de prévention. Seules trois consultations obligatoires, entre 6 et 18 ans, sont prévues dans le parcours de santé des mineurs.

Cette visite médicale annuelle permet aux médecins de dresser un bilan régulier de l'état de santé des enfants, de vérifier leur carnet de vaccination, de déceler des scolioses ou des troubles du rythme cardiaque.

Qui plus est, la médecine scolaire est aujourd'hui en grande difficulté. Pas moins de 500 postes de médecins scolaires sont vacants dans le territoire, faute d'attractivité de la spécialité. La profession est en crise, le manque de moyens et de reconnaissance est criant.

Le certificat de non contre-indication est un outil de prévention à la disposition du praticien pour assurer le suivi médical des mineurs. Par ailleurs, l'argument selon lequel ce certificat freinerait la pratique sportive n'est pas démontré. Je ne peux non plus admettre l'argument, soulevé en commission, selon lequel les examens seraient mal faits.

Enfin, cette suppression ferait reposer une lourde responsabilité sur les parents, qui n'ont pas forcément les capacités d'évaluation nécessaires.

Par conséquent, nous défendrons un amendement tendant à la suppression de l'article 41, qui nous semble porter plus de risques que d'avantages.