Intervention de Olivier Véran

Certes, mais cette visite ne permet pas de réduire les inégalités puisque la consultation n'est pas remboursée.

Par ailleurs, le certificat médical n'est pas exigé pour pratiquer le sport à l'école alors que certains enfants multiplient les activités sportives dans le cadre scolaire.

En réalité, le certificat médical ne répond qu'à une logique assurantielle. On peut s'interroger sur sa légitimité, mais c'est un fait. Ce sont les assurances des fédérations sportives qui exigent un certificat. D'ailleurs, rien n'empêcherait une fédération de continuer à exiger, pour leurs assurances, la preuve de la bonne santé de l'enfant, mais cela ne s'inscrirait plus dans le cadre d'une obligation de santé publique. Le certificat médical n'a pas été pensé comme un temps fort dans le parcours de santé de l'enfant, mais comme une réponse, non remboursée par la sécurité sociale, aux contraintes assurantielles, dont je ne critique pas la légitimité, je le répète.

La loi de modernisation de notre système de santé a prévu vingt temps forts dans le parcours de santé de l'enfant. Les consultations, assorties d'examens cliniques approfondis, sont prévues à un rythme si régulier que la santé de l'enfant ne dépend pas du certificat médical.

Nous pourrions discuter, en toute honnêteté, des conditions dans lesquelles ces visites médicales sont réalisées ainsi que des examens qui peuvent y être associés de manière très aléatoire, mais je peux vous assurer qu'il n'y a aucune malice à proposer de supprimer cette obligation, dont ne pâtiront pas les enfants.

Surtout, l'article 41 ne modifie pas l'article L. 231-2-3 du code du sport qui impose l'établissement de certificats pour les sports à risque. Ainsi, il demeurera obligatoire pour le rugby, qui est un sport à risque. En revanche, il ne le sera plus pour certaines activités qui le demandent encore, comme la pétanque, le tennis de table ou la danse.