Intervention de Olivier Véran

Cet amendement recoupe les annonces de la ministre des solidarités et de la santé ; je la laisserai d'ailleurs revenir sur leur contenu si elle le souhaite.

Nous attendons tous un dispositif sur ce sujet, et l'urgence évoquée par beaucoup d'entre vous justifie sans doute le caractère dérogatoire de la présente proposition. Si la commission a repoussé cet amendement, c'est aussi parce que le terme « abaissement » est trop imprécis juridiquement. Je vous suggère donc, monsieur Bazin, de retirer votre amendement après avoir écouté l'avis de la ministre.