Intervention de Olivier Véran

Monsieur Potier, vous avez quelque peu anticipé ma réponse : il est vrai que des délais très contraignants font courir le risque, si une expertise n'a pas pu être menée dans les temps impartis, que les demandeurs finissent par être déboutés. Je n'ai absolument pas votre expertise, ni celle de Mme Gaillot, ni celle de tous ceux qui ont travaillé sur cette question : j'ai donc tendance à vous faire confiance. Mais selon les différents cas de figure, si on fixe un délai trop rigide – je fais abstraction des pesticides et me réfère aux critères d'imputabilité intrinsèques ou extrinsèques propres à certaines maladies professionnelles, par exemple – et que l'on sort des clous, la procédure est terminée ! Or une expertise peut parfois prendre du temps. Aussi la souplesse me paraît-elle plutôt un gage de protection qu'un gage de rétraction.

L'amendement no 605 vise à redéfinir les modalités d'indemnisation des victimes de pesticides. J'imagine qu'il y a une divergence de fond entre le texte tel qu'il est rédigé et les conclusions des travaux que vous avez menés, mais j'appelle votre attention sur le fait que vous remettez un peu en cause la cohérence juridique du dispositif.

J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.