Intervention de Olivier Véran

Réparation intégrale versus réparation forfaitaire : il s'agit là d'un sujet intéressant.

La réparation forfaitaire s'applique, fondamentalement, aux maladies professionnelles. Le tableau des maladies professionnelles, basé sur les critères d'imputabilité, et la branche AT-MP reposent sur la notion d'indemnité forfaitaire.

Il existe cependant des exceptions, et notamment celle de l'amiante. Le FIVA a été créé quatre ans après son interdiction, mais on savait pertinemment que l'amiante causerait des pathologies aux imputabilités intrinsèque et extrinsèque totales, de sorte qu'il était inutile de se poser la question de la part de l'amiante dans la silicose pulmonaire ou le mésothéliome pleural d'une personne qui avait travaillé dans une industrie exposée aux fibres d'amiante : elle était de 100 % ; dès lors, l'indemnité intégrale était une évidence.

Dans le cas des produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires encore en vente et utilisés, dont l'imputabilité était soupçonnée et désormais avérée pour certains, il est difficile de décréter l'imputabilité totale.

Je prendrai l'exemple de la maladie de Parkinson, que je connais bien en tant que neurologue. Nous savons qu'il existe un sur-risque de contracter cette maladie pour les personnes qui ont été particulièrement exposées aux pesticides, mais le risque n'est pas nul pour autant en l'absence d'exposition. La question ne se pose pas, en revanche, pour l'amiante, dans le cas d'un mésothéliome pleural : si un patient présentant un mésothéliome pleural déclare ne pas avoir été exposé à l'amiante dans son travail, on doit rechercher une autre source d'exposition, son domicile par exemple, dont il n'aurait pas été conscient. Dans le cas d'une maladie neurologique comme la maladie de Parkinson, en revanche, il est très compliqué de justifier une réparation intégrale par la reconnaissance d'une causalité totale et unique, en l'occurrence l'exposition à un pesticide pendant une période déterminée.

J'ajouterai une remarque sur ce dispositif, que vous avez d'ailleurs contribué à construire, monsieur Potier, et qui est un très beau dispositif. Dans le cas d'une exposition professionnelle prolongée, d'une exposition anténatale ou périnatale, il est possible de réclamer une réparation intégrale, au titre du sur-risque encouru, devant les juridictions compétentes, qui peuvent reconnaître l'imputabilité totale et l'accorder. Si nous allions vers une réparation intégrale, il serait à craindre que les cas douteux ne donnent plus lieu à réparation. Vous suivez ?

Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.