Intervention de Jean-Michel Clément

Nous nous prononçons ce matin sur l'article 36 du projet de loi de finances. Je ne sais pas si chacun des commissaires doit apporter une contribution, mais je le ferai pour ma part, en ajoutant quelques remarques.

Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, ce budget s'inscrit dans un contexte politique incertain, avec le plus faible taux de croissance mondiale constaté depuis dix ans, selon l'OCDE. Ce ralentissement marqué touche principalement l'Union européenne, la Chine et certains pays émergents, comme le président de la Cour des comptes a pu l'expliquer lors de son audition par la commission des finances, il y a quelques jours. Si quelques facteurs peuvent atténuer ces ralentissements dans la zone euro, les rebondissements à répétition de l'épineux dossier du Brexit inscrivent l'exécution du budget 2020 dans un contexte marqué du sceau de l'incertitude, tant pour celui-ci que pour le prochain cadre financier pluriannuel.

Le risque est bien évidemment celui d'une sortie sans accord du Royaume-Uni, deuxième ou troisième contributeur net au budget, selon les estimations. Ce départ entraînera mécaniquement une augmentation substantielle de la contribution des plus gros contributeurs, dont la France. Il est question d'une hausse de 6,3 milliards d'euros, soit plus de 30 % par rapport au cadre financier pluriannuel passé. Nous nous accordons à dire que cette augmentation exigera encore plus de vigilance.

Pour ce dernier budget du cadre financier pluriannuel 2014-2020, la France devra donc verser 21,3 milliards d'euros. Ce budget, qui reflète les priorités définies dans le cadre financier qui s'achève – l'emploi, la croissance, la jeunesse, le changement climatique, la sécurité –, nécessite que des investissements soient réalisés dans des secteurs majeurs. Le groupe Libertés et territoires salue la hausse des crédits concernant en particulier la recherche, l'espace et les moyens dévolus à Frontex, tout en se montrant préoccupé.

En effet, un rendez-vous important nous attend, celui du futur budget de la PAC. Si le gouvernement français a annoncé vouloir maintenir celui-ci à son niveau actuel, même à 27 membres, nous sommes inquiets de la baisse de 365 millions d'euros qui a été évoquée quand, dans le même temps, le changement climatique et ses conséquences écologiques touchent de plus en plus d'exploitations agricoles. Il est déterminant de financer substantiellement ces risques par des mécanismes assurantiels pour contribuer à assurer la pérennité des exploitations agricoles et son corollaire, la souveraineté alimentaire.

Ceci étant, j'aurais quelques questions à poser :

Les prévisions de dépenses ne seront connues avec certitude qu'après la période de conciliation, qui prendra fin le 18 novembre. En fonction de cela, le Gouvernement pourrait être conduit à réviser l'estimation du prélèvement sur recettes pour l'Union européenne de ce projet de loi de finances. Pensez-vous que le montant dont nous débattons aujourd'hui pourrait être modifié ? Si oui, au regard de quelles considérations ?

Alors que l'Union européenne doit engager des réformes ambitieuses en matière d'asile et d'immigration et soutenir la recherche et l'innovation, tout en renforçant leur application à l'espace, la réduction des engagements du Conseil de 1,3 milliard d'euros le 3 septembre dernier peut surprendre. Quel regard portez-vous sur cette décision ?

Je m'interroge aussi sur l'augmentation des dépenses administratives, qui passent de 6 à 6,7 % des dépenses totales, alors que l'Union demande à tous les États membres de maîtriser leurs dépenses publiques.

Ma dernière question concerne les 900 millions d'euros prélevés au titre de l'aide publique au développement, pour l'utilisation desquels nous ne disposons d'aucune donnée. Pouvez-vous fournir quelques explications ?