Intervention de Jean François Mbaye

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye, rapporteur pour avis :

Si, cela sert bien à quelque chose. En effet, les consommateurs sont demandeurs de ce type d'initiatives, qui s'inscrivent dans un cercle vertueux.

Bruno Joncour, Annie Chapelier et Bérengère Poletti se sont interrogés sur les actions que mène la France et sur leur financement. La France occupe une place importante : elle est en effet le premier pays européen gestionnaire d'une forêt tropicale, en Guyane. Par ailleurs, sa politique d'aide publique au développement lui confère un rôle majeur en matière de lutte contre la déforestation. La France défend des propositions dans certaines enceintes, telles que les conventions de Rio et de Ramsar, ou encore le forum des Nations unies pour les forêts. Elle plaide également pour une reconnaissance durable des forêts, de leurs services et de leur importance pour les populations locales. Les financements s'élèvent à 350 millions d'euros pour la période 2000-2017, dans le cadre de l'APD, soutenue à la fois par l'AFD et le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). Ils ciblent les aménagements forestiers et des territoires ruraux, mais aussi des aires protégées ; ils prennent également la forme de soutiens aux administrations pour améliorer la gouvernance du secteur et de projets d'appui aux filières. La France finance des projets d'assistance technique pour le renforcement des capacités des administrations forestières et apporte des contributions, par le biais de l'AFD, et en lien avec la banque mondiale au Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques (10,3 millions de dollars) et au fonds carbone (5 millions de dollars). Elle soutient aussi l'initiative pour les forêts d'Afrique centrale et contribue au fonds pour l'environnement mondial, à hauteur de 300 millions de dollars pour la période 2018-2022. Enfin, la contribution de la France au fonds vert pour le climat s'élève à 774 millions d'euros pour la période 2015-2018.

Monsieur Hutin, reforester est une bonne chose ; l'ONFI et l'AFD, dans une moindre mesure, s'y emploient. Cependant, une forêt secondaire sera toujours moins diversifiée qu'une forêt primaire. C'est pourquoi la préservation des forêts demeure indispensable.

En matière de diplomatie environnementale, évoquée par plusieurs d'entre vous, je vous invite à consulter le premier avis que j'ai produit l'année dernière. J'y avais en effet insisté sur la nécessité de mettre sous tension le réseau diplomatique pour la lutte contre le changement climatique. En matière de lutte contre la déforestation, nous devons pareillement demander régulièrement aux ambassadeurs de nous communiquer des points d'étape. Tous les ambassadeurs ont reçu au mois de juillet une feuille de route leur permettant de faire respecter ces enjeux.

Monsieur Lecoq, le cèdre, symbole du Liban, a lui aussi souffert du changement climatique. Je me suis rendu sur place, afin de mesurer l'impact des actions de l'AFD sur ces problématiques. Un partenariat a en effet été noué entre l'AFD et les autorités locales, les municipalités et des acteurs associatifs, afin de reboiser certaines terres ayant souffert à la fois du changement climatique et des conflits.

Monsieur Naegelen, je vous invite à la prudence. Tant pour le conditionnement de l'APD que pour le climat, nous devons faire preuve d'une vigilance quant à la durabilité des projets.

Monsieur El Guerrab, nous devons rester dans le cadre qui nous a été fixé. J'ai traité, par le biais de ce rapport, le volet international. Par ailleurs, le Président de la République s'est exprimé au sujet des traités commerciaux internationaux. J'ai pour ma part souligné que ceux-ci, en favorisant la consommation, fragilisent l'action de lutte contre la déforestation ; nous devons être vigilants à ce sujet. La France porte l'initiative de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, ce qui constitue un moyen d'affirmer le sérieux de ce sujet.

Madame Boyer vous avez raison, la démographie a un impact sur les forêts. Toutefois, le problème a trait avant tout à notre consommation. C'est pourquoi nous devons promouvoir à l'échelle internationale une gestion durable des forêts et, pour ce faire, renforcer et encadrer le commerce international. À cet égard, nous pouvons nous appuyer sur le programme éducatif qui est évoqué dans le rapport.

L'action de la France en matière de lutte contre la déforestation est très complète, notamment dans les différentes enceintes internationales que j'ai évoquées.

Madame Rauch, le forum des Nations unies sur les forêts a élaboré un instrument juridique non contraignant dénommé « l'instrument forestier », adopté en 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies. En 2015 a été décidé un plan stratégique à moyen terme de l'ONU sur les forêts pour la période 2017-2030 ; ce plan a permis de mettre en cohérence les objectifs de développement durable. En janvier 2017 ont été adoptés simultanément le plan stratégique et le programme de travail quadriennal du forum pour la période 2017-2020.

Le temps me manque ce matin pour vous répondre plus complètement, mais, je l'ai dit, je pourrais vous parvenir des réponses écrites ultérieurement.

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