Intervention de Olivier Véran

Certains régimes spéciaux préexistaient à la création de la Sécurité sociale. Nous nous situons donc plutôt dans une convergence progressive. La convergence est déjà accomplie pour la branche famille ; la branche maladie a également achevé cette convergence. S'agissant de la branche AT-MP – accidents du travail, maladies professionnelles – , des régimes particuliers peuvent encore s'expliquer en fonction de l'activité exercée et sont en tout état de cause très assurantiels.

Reste le risque vieillesse : sur ce point, le Président de la République et la majorité se sont engagés à conduire une réflexion d'ampleur en vue d'une réforme importante. Sans vouloir porter un jugement de valeur, cela mérite mieux qu'un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Vous avez dit vous-même que vous étiez constructif : vous avez donc toute votre place dans la future réflexion. Nous nous retrouverons pour discuter des propositions du Gouvernement.