Intervention de Olivier Véran

Votre amendement vise à exonérer de cotisations sociales l'acquisition des titres restaurant par les indépendants. Or, en l'état du droit, les indépendants peuvent bénéficier de déductions fiscales pour leurs repas, en frais réels, dans le cadre de l'établissement de l'impôt sur le revenu. Si votre amendement était adopté, il y aurait une double niche fiscale : vous bénéficieriez à la fois d'une déduction des frais réels pour les repas et des déductions sur les tickets restaurants qui pourraient éventuellement être utilisés pour payer ces repas.