Intervention de Olivier Véran

Vous êtes d'accord avec moi ! Il y a sur ce sujet un rapport de la Cour des comptes, qui commence à dater, nous l'avons évoqué plusieurs fois ce soir, ainsi que d'autres rapports. J'ai parlé tout à l'heure du marché et du réflexe assez fort, assez vif que le sigle RSI peut parfois déclencher.

Les dysfonctionnements sont connus ; pour autant, il n'a jamais été question d'un fonds d'indemnisation des victimes du naufrage du RSI. Maintenant que nous voulons mettre en place un système qui remplacera le RSI, auquel vous n'êtes pas nécessairement favorable, en tout cas pas de la façon dont nous voulons le conduire, vous voudriez que nous mettions en place ce système d'indemnisation. C'est un peu difficile !

Plus sérieusement, les dysfonctionnements du RSI, qui ont pu causer des torts aux indépendants dans la gestion de leurs dossiers, sont progressivement, et pour un grand nombre d'entre eux, mis à jour. Des mesures correctives sont systématiquement appliquées, de façon que personne ne soit lésé.

Cette démarche ira à son terme ; il n'est pas nécessaire d'établir un rapport pour cela puisque les choses s'organisent structurellement et que les indépendants doivent évidemment être dédommagés pour les désagréments subis. Ceux-ci sont parfois très importants, nous en avons reçu des témoignages. Je ne vais pas revenir ici sur l'article 11, que nous avons longuement examiné et adopté tout à l'heure, mais nous avons parfaitement conscience du sujet ; je pense que vous pouvez être rassuré.