Intervention de Patrick Loiseau

Je souhaite avant tout louer la qualité des travaux des rapporteures pour avis.

S'agissant des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », je salue également, au nom du groupe MODEM et apparentés, le montant du budget alloué au programme 190, en hausse de 1,60 % en AE et de 2,55 % en CP par rapport à 2019. Les montants engagés en faveur de la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables sont importants. Ce budget permet de soutenir un grand nombre d'opérateurs qui engagent des projets de recherche dans des domaines variés. Toutefois, dans son rapport pour avis de l'année dernière, M. Gérard Menuel nous avait expliqué que les situations pouvaient être très inégales entre les opérateurs, certains ayant exprimé leur frustration d'être moins protégés par le ministère de la transition écologique et solidaire, en charge de leur gestion, que ne le fait le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à l'égard de ses propres opérateurs. Qu'en est-il cette année ? Madame Elsa Faucillon, avez-vous noté une évolution par rapport à l'année dernière ?

Notre groupe porte une attention particulière aux moyens attribués à la recherche dans deux domaines. Le premier est le soutien aux énergies plus vertueuses sur un plan environnemental, notamment aux carburants alternatifs. Ce soutien est essentiel si l'on veut atteindre les objectifs fixés par la France dans sa stratégie nationale bas carbone. Le développement de la recherche et développement (R&D) en faveur des énergies alternatives permettra d'atteindre l'objectif de réduction de 75 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050, en application de l'accord de Paris sur le climat. Nous avons plaidé, durant tout l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), en faveur de la sortie du « tout électrique » au profit d'un mix énergétique intelligent, recourant à de nouvelles solutions d'énergie, comprenant, en plus de l'électrique, l'hydrogène vert, le biométhane, les carburants de synthèse ou le bio-éthanol. Nous devons veiller à la promotion de ce mix énergétique, plus économique à la pompe mais aussi créateur d'emplois innovants. Existe-t-il, à ce titre, des projets de recherche sur ces énergies alternatives au niveau européen, qui permettraient de mutualiser les coûts et de développer un réel marché européen de l'énergie plus vert et plus diversifié ? Quels sont les choix budgétaires, dans ce PLF, qui soutiennent la recherche dans ces matières ?

Le second domaine est celui des alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Ce sujet d'actualité majeur préoccupe nos concitoyens. Nous avons pu le constater cette dernière semaine, avec les arrêtés municipaux anti-pesticides récemment pris par certains maires pour interdire ces produits autour des habitations. Dans ce contexte, la recherche scientifique en faveur de solutions de substitution est essentielle ; elle doit être approfondie et pérennisée sur le long terme. Le budget de 1'année dernière a choisi d'accompagner les projets de recherche vers ces solutions alternatives. Qu'en est-il dans ce PLF des montants alloués à la recherche dans le domaine des pesticides naturels ou insecticides biologiques ? Disposons-nous d'ores et déjà des résultats issus des précédents projets de recherche, pour pérenniser des solutions alternatives efficaces ?