Intervention de Stéphane Demilly

Mon propos portera principalement sur les programmes 181 et 190 du PLF, qui traitent tous deux de la sûreté nucléaire. Plus d'un milliard d'euros au total sont consacrés au nucléaire dans ce budget 2020. Madame Elsa Faucillon, vous déplorez dans votre rapport – je vous cite – qu'« une fois encore les seuls renforts budgétaires accordés iront au secteur nucléaire. S'il est vrai que les technologies nucléaires peuvent toujours gagner en sécurité et en performance, une telle sanctuarisation mérite débat. »

Au-delà de la sanctuarisation que vous dénoncez comme telle, se pose la question des moyens accordés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), dont le rôle est d'assurer au nom de l'État le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les effectifs de cette autorité augmentent, mais comme vous le soulignez dans votre rapport, madame Danielle Brulebois, l'ASN constate une sous-dotation en crédits de personnels à hauteur de 600 000 euros chaque année, ce qui implique de remettre en cause des créations de postes qui ont pourtant été accordées. Alors qu'aujourd'hui l'essentiel du parc nucléaire français a été construit voilà près de quarante ans, la maîtrise du vieillissement des installations et des différents aléas extérieurs implique de relever de nouveaux défis en termes de sûreté nucléaire. Comment expliquez-vous cette sous-dotation de l'ASN ? J'aurai même une question plus générale : en faisons-nous assez pour la sûreté nucléaire ? L'incendie de l'usine Lubrizol a montré que les catastrophes industrielles étaient encore possibles en 2019, rappelant tout l'enjeu de la prévention.

Ma deuxième question s'adresse plus particulièrement à Mme Danielle Brulebois et concerne le Fonds chaleur de l'ADEME, qui permet de financer les projets de production de chauffage alimentés par des énergies renouvelables : chaufferies au bois, réseaux de chaleur, géothermie, etc. Son efficacité est souvent rappelée. Toutefois, si la dotation de ce fonds devait atteindre 350 millions d'euros en 2020 – cette information a été transmise par communiqué de presse –, elle correspond à la trajectoire définie par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) mais ne figure pas, semble-t-il, dans le document budgétaire. Au contraire, ces documents pour 2020 indiquent, d'une part, une baisse de 23 ETPT, d'autre part, une baisse de la subvention versée pour 2020 de moins 24 millions d'euros sur deux ans pour l'ADEME. N'y a-t-il pas contradiction entre les intentions affichées et les crédits budgétaires affectés ? Pouvez-vous nous en dire plus sur la dotation de ce Fonds chaleur ?