Intervention de Hubert Wulfranc

Je remercie comme tout un chacun nos deux rapporteures pour avis pour leur travail, avec une mention particulière pour ma collègue Mme Elsa Faucillon. Au risque de la redite, je reviendrai sur les risques technologiques, et, pour l'ADEME, sur le fonds de traitement des sols pollués en déshérence.

Concernant les risques technologiques, Madame Danielle Brulebois, vous notez non seulement la trajectoire à la baisse des moyens d'intervention et de contrôle des installations à risque, dont les installations Seveso, mais vous indiquez aussi que peu d'accidents sont à déplorer. Comme l'a rappelé à juste titre le rapporteur de la mission d'information créée à la suite de l'incendie de Lubrizol, plus de 1 300 accidents ont eu lieu en 2018 dans les sites à risques et ce chiffre est en augmentation très sensible ces deux dernières années ! Plus de 50 % de ces accidents ont eu lieu dans des usines classées Seveso. Nous ne pouvons donc pas conclure que peu d'accidents sont à déplorer en France. C'est tout l'inverse, la trajectoire est à la hausse. Nous devons en prendre la mesure. J'ai bien pris en compte votre amendement qui vise à consolider les moyens des inspecteurs de la DREAL, à hauteur de 2 millions d'euros. J'ai aussi pris en compte l'amendement qui sera présenté par M. Christophe Bouillon et son groupe, et qui porte sur 8 millions d'euros. Au-delà des chiffres, nous serons tous vigilants afin que ces amendements permettent un accroissement très sensible des moyens consacrés au traitement des risques technologiques.

Concernant le fonds d'intervention de l'ADEME de traitement des sites pollués en déshérence, nous avons connu au cours des dernières semaines et des derniers mois une recrudescence très sensible des sujets d'actualité portant sur ce point. La responsabilité des entreprises ne peut être avérée, dans la mesure où leur trace a été perdue dans l'histoire industrielle de nos régions, qu'il s'agisse de sites en milieux urbains denses ou en zone rurale. Nos concitoyens sont très inquiets des conséquences de ces sites à l'abandon. Il en va de même pour les collectivités territoriales concernées par la localisation de ces sites. Les interventions sont délicates, lourdes et longues. Il est nécessaire de considérablement renforcer ce fonds d'intervention de l'ADEME pour intervenir concrètement sur ces sites.