Intervention de Rémi Delatte

Nous sommes tous conscients de l'importance du secteur et de ce levier que constitue le soutien de l'État aux entreprises. Nos interprétations divergent un peu lorsqu'il s'agit d'apprécier les variations du budget. Certains estiment qu'il est en hausse. Certes, mais n'oublions pas que la seule action en hausse concerne les entreprises grandes consommatrices d'électricité et est liée à la compensation carbone. Pour le reste, et vous avez été nombreux à le rappeler, ce budget consacre un véritable et préoccupant désengagement de l'État.

Monsieur le président, vous m'interrogiez sur les missions de l'ANCT et l'intégration de celles de l'EPARECA. Vous avez raison, c'est essentiel. Dans mon avis, à la suite des auditions que j'ai menées, j'insiste également sur le rôle des managers de centres-villes, sous réserve qu'ils soient bien préparés et suffisamment agiles pour connaître les deux cultures – privée et publique – afin d'intervenir sur l'ensemble des sujets qui touchent les entreprises.

La secrétaire d'État, Mme Agnès Pannier-Runacher, l'a évoqué dans ses priorités, la numérisation des entreprises est importante. Ce sujet met en lumière la fragilité des plus petites entreprises, qui manquent de temps et de compétences pour s'engager dans la transition numérique. C'est tout l'intérêt d'apporter une aide de proximité pour soutenir les chefs d'entreprise.

Dans les propositions de la secrétaire d'État, le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de marchés publics est essentiel car les artisans et les très petites entreprises ont encore beaucoup de mal à accéder à la commande publique, même si l'allotissement les y aide.

Certains d'entre vous regrettent que la région soit chef de file de l'accompagnement des entreprises et des actions de revitalisation. Je ne partage pas votre avis, mais je considère que, dès lors que l'État transfère des compétences aux régions, il doit accompagner ce transfert de moyens. C'est une obligation constitutionnelle.

On voit bien, comme l'a dit M. Daniel Fasquelle, que l'État, contrairement à ce qu'il avait annoncé, semble abandonner la politique de l'offre. En particulier, il n'octroie pas les moyens nécessaires aux pôles de compétitivité, dont les régions doivent reprendre l'animation, ce qui traduit son désengagement.

Quant à la fin de la dotation de l'État pour financer la garantie de Bpifrance, elle portera un coup dramatique à nos petites entreprises, qui pouvaient accéder à des financements, parfois peu élevés, mais indispensables tant à leur fonctionnement qu'à leur investissement. Par nos propositions, nous aurons à coeur d'aller contre cette évolution.

Nous sommes en outre tous d'accord pour déplorer la fin du FISAC, un élément essentiel de proximité, qui permettait de s'adapter à la situation de chaque commune, de chaque commerce ou bassin d'activité.

S'agissant des métiers d'art, le point de vue de Mme Pinel rejoint entièrement le mien. Ces métiers sont non pas une niche mais un savoir-faire essentiel en France, qui nous permet de bénéficier d'un patrimoine exceptionnel. Les dispositions de ce budget leur portent un mauvais coup. De même, la réforme du mécénat ne permettra plus à nos entreprises d'abonder des lignes financières pour les associations et fondations.

Enfin, les remarques concernant l'innovation sont un peu hors sujet puisqu'elles concernent le programme 192.

Les amendements nous donneront l'occasion de revenir sur certains points pour voir comment amender ces dispositions.