Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour votre travail sur l'énergie, qui est toujours de qualité.

La transition écologique et solidaire ne doit pas être une vaine expression mais un véritable projet de société, construit de manière inclusive, avec l'ensemble des acteurs – entreprises, collectivités, associations ou citoyens. Les pouvoirs publics, en premier lieu, l'État, se doivent d'impulser et d'accélérer ce mouvement de transition pour lui faire prendre de l'ampleur et faire en sorte qu'aucun retour en arrière ne soit possible.

Or, nos politiques publiques en ce domaine sont aujourd'hui multiples, mais pas toujours lisibles, ni visibles, alors même que cette transition écologique a pour objet d'être menée au service des Français et qu'elle offre un potentiel remarquable, en termes de qualité de vie, de solidarité, de croissance économique, d'emplois et d'innovation.

Je souhaite m'attarder ici sur un secteur, celui de la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, une rénovation porteuse de sens, car elle va de pair avec la lutte contre la précarité énergétique, la pauvreté et les inégalités. Nous saluons à cet égard la réforme du CITE, transformé en prime à compter de 2020 pour les ménages modestes et, plus largement, à compter de 2021. Cette évolution permettra de renforcer considérablement l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), d'accroître sa notoriété et d'alléger les contraintes de financement pesant sur les ménages.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère malgré tout qu'il est impératif de renforcer les actions d'information et d'accompagnement car de nombreux ménages ne bénéficient toujours pas de ce type d'aides, en raison d'un déficit d'informations fiables et claires.

Souhaitant aussi lancer la réflexion sur d'autres outils permettant la rénovation des bâtiments, le groupe MODEM a déposé des amendements en ce sens, que je présenterai lors de l'examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Ils visent notamment à encourager la végétalisation et la surélévation des bâtiments, laquelle permettra de générer ce qui manque le plus pour la rénovation, à savoir des financements. Madame la rapporteure pour avis, quelles seraient vos préconisations sur ces deux sujets ?

De même, le parc bâti tertiaire et public devra également réduire sa consommation énergétique par une action résolue. Pour cela, nous devons notamment renforcer les moyens des opérateurs qui oeuvrent dans ce secteur. Outre l'ANAH, que j'ai mentionnée, je pense aussi à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui finance le programme Bâtiment à énergie positive ou l'Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction. Lancée lors de la COP21, cette initiative internationale vise à réduire les émissions directes et indirectes induites par le secteur du bâtiment et de la construction, qui représentent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.

Je pense également au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), qui doit nous permettre d'accompagner l'innovation dans le domaine de la construction, afin d'accélérer les transitions environnementale, énergétique et numérique. Quelle est votre appréciation des activités de ces opérateurs en matière de rénovation énergétique ?

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