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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :

Les nouveaux critères écartent aussi les véhicules des personnes morales. Peut-être pourrait-on les réintégrer, sous réserve qu'ils respectent certains critères.

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