Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'adoption de l'un de ces amendements conduirait à appliquer un abattement de 40 % du taux d'émission de CO2 par kilomètre uniquement pour le superéthanol en plus de l'exigibilité à l'exonération. Cette rédaction intègre donc une niche dans une niche, ce qui pose, on en conviendra, une difficulté même si la commission peut partager l'objectif poursuivi. L'avis est donc forcément défavorable.

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