Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. Le barème que vous proposez, monsieur Bazin, est celui en vigueur aujourd'hui. Cet amendement vise donc en réalité à supprimer l'article en entier, ce qui n'est pas l'objectif de la commission. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, l'avis serait défavorable.