Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réorganisation des pôles d'instruction

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

En effet, nous avons appris par voie de presse que, dans le cadre de la réorganisation des pôles d'instruction, vous aviez décidé de tenir compte d'un autre critère : celui de l'appartenance politique des élus sur le territoire.

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