Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réorganisation des pôles d'instruction

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Cette pratique, venant d'une majorité politique qui nous avait promis un nouveau monde, nous inquiète. Nous nous interrogeons sur le fait de savoir si cette règle n'est pas aussi appliquée pour d'autres services régaliens comme la police, l'éducation, la santé.

Ma question sera donc simple et directe, elle s'adresse tout autant à la garde des sceaux qu'à l'ancien membre du Conseil constitutionnel, garant de nos valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité. Madame la garde des sceaux, trouvez-vous normal que la représentation des services publics sur le territoire s'effectue en fonction de l'opinion politique de ses habitants ?

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