Intervention de Olivier Véran

L'objectif poursuivi par ces amendements est louable. Nous en avons d'ailleurs parlé en commission des affaires sociales, et nous avons décidé de les rejeter.

En effet, ils posent plusieurs problèmes. Tout d'abord, les assiettes des prélèvements sociaux ont été largement préservées jusqu'à présent, contrairement à celles des prélèvements fiscaux.

Le faible nombre de niches applicables aux cotisations a permis de ne pas miter leur assiette et d'en assurer la cohérence. Or vous proposez ici de créer une niche sociale, qui irait à l'encontre de la préservation de l'assiette et sur laquelle il serait ensuite difficile de revenir.

Rappelons que l'intégration des avantages en nature dans l'assiette des cotisations se justifie par l'économie de frais de transport réalisée par le salarié lorsqu'il se rend sur son lieu de travail.

En second lieu, le verdissement du parc automobile est déjà bien entamé. C'est notamment l'objet de l'article 13 que nous venons d'adopter, y compris pour les voitures mises à disposition, qui seront soumises à ce régime à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit déjà d'un levier incitatif qui peut encourager l'acquisition d'un parc moins polluant.

Par conséquent, la commission a donné un avis défavorable à ces trois amendements.