Intervention de Olivier Véran

… et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Cette démarche traduit bien le consensus qui s'était dégagé en commission des affaires sociales la semaine dernière. Il s'agit d'un objectif de santé publique que nous poursuivons tous : limiter les risques d'apparition d'obésité et de diabète de type 2 chez les enfants.

Il existe aujourd'hui une taxe qui frappe l'ensemble des boissons rafraîchissantes non alcoolisées, mais elle n'est pas modulée en fonction de leur teneur en sucre. Or l'OMS – qui disait encore il y a dix jours que l'obésité infantile avait été multipliée par dix en quarante ans dans le monde – recommande la mise en place de dispositifs de taxes modulés en fonction des taux de sucre sur les sodas ou, plus généralement, les boissons rafraîchissantes non alcoolisées.

Nous avons travaillé avec un seul objectif, celui d'améliorer la santé des enfants, en prenant une précaution particulière : qu'il n'y ait pas de taxation additionnelle, de façon à ce que le dispositif ne coûte pas plus cher demain aux Françaises et aux Français.

Quel est le mécanisme à l'oeuvre dans ce dispositif ? Il vise à inciter les industriels à réduire le taux de sucre dans les boissons rafraîchissantes non alcoolisées qu'ils fabriquent, puisque dès lors qu'ils le réduisent, ils bénéficient d'une fiscalité plus avantageuse.

En commission, un amendement avait proposé d'instaurer trois niveaux de seuil : 5 grammes, 8 grammes et 10 grammes de sucre. Nous avons considéré qu'il était plus intéressant de gommer les effets de seuil, de façon à ce que les industriels concernés soient incités à réduire, ne serait-ce que d'un gramme, la quantité de sucre dans leurs boissons pour bénéficier d'un effet immédiat en termes de fiscalité.

En schématisant, si une canette de soda contenait sept morceaux de sucre et qu'elle n'en contient plus que six, le consommateur ne sentira pas la différence au goût, mais son corps, lui, sentira une différence. Demain, les industriels ressentiront eux aussi une différence à travers la fiscalité.

C'est animés de cet esprit de synthèse que nous avons travaillé pour déposer cet amendement en séance publique. La commission, qui l'a examiné, y a donné un avis favorable.