Intervention de Paul Molac

Dans le projet de loi de finances pour 2020, nous devons le reconnaître, les crédits consacrés à la justice augmentent, ce que nous saluons.

Toutefois, quitte à me répéter – mais je suis loin d'être le seul dans cet hémicycle – , leur montant, qui s'élève à 7,5 milliards hors charge des pensions, ainsi que les 1 520 emplois créés, sont, à ce stade, en deçà de ce qui était inscrit dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Et il demeure une inquiétude, exprimée par notre collègue Patrick Hetzel, quant à l'exécution de ce budget, tant parfois les sommes en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, voire l'exécution des crédits de paiement eux-mêmes, me laissent quelquefois perplexe…

Est-il nécessaire de rappeler, une fois de plus, que, selon le Conseil de l'Europe, les Français dépensent chaque année 65,90 euros par habitant pour leur justice ? C'est toujours nettement moins que les Britanniques, sans parler des Allemands, pour lesquels le montant est pratiquement deux fois plus important, ou des Suisses, qui y consacrent 215 euros par habitant. C'est un fait : la France ne dépense pas assez pour sa justice. Et aucun Gouvernement n'est parvenu, à ce jour, à rattraper significativement ce retard.

En observant en détail les crédits alloués à la justice dans ce budget, le groupe Libertés et territoires s'est interrogé sur la pertinence des crédits dévolus à certaines actions.

Ainsi, sur la question des violences conjugales, vous nous avez apporté quelques précisions en commission : vous dites apporter 5 millions supplémentaires pour financer notamment le bracelet anti-rapprochement, qui viendraient s'ajouter aux 7,1 millions d'euros affectés, en 2020, à l'effort en faveur des femmes victimes de violences. Avez-vous un chiffre plus précis sur le montant alloué au dispositif téléphone grave danger : est-il bien d'1,6 million, compris dans ces 5 millions supplémentaires ? Si mes souvenirs sont bons, vous n'étiez pas totalement certaine en commission. Par ailleurs, à près d'un mois des conclusions du Grenelle des violences conjugales, annoncées pour le 25 novembre, pouvez-vous nous assurer que l'ensemble des mesures qui en sortiront seront financées ? Vous savez qu'il y a une urgence à agir en la matière, et les associations évaluent à 1 milliard d'euros les crédits nécessaires à une lutte efficace contre les violences faites aux femmes – et plus généralement contre les violences domestiques, qui ne touchent pas seulement les femmes.

Un autre sujet nous tient particulièrement à coeur : l'administration pénitentiaire, notamment les crédits alloués à la sécurisation des établissements pénitentiaires. Les événements violents survenus dans les prisons ces derniers mois nous ont montré combien il est nécessaire d'oeuvrer à une plus grande sécurisation des conditions de travail des personnels pénitentiaires, mais aussi des détenus eux-mêmes. La hausse de ces crédits s'impose donc, dans un contexte de tensions humaines de plus en plus fortes. Votre budget paraît insuffisant, tant pour la sécurisation des établissements que pour le renforcement du renseignement pénitentiaire, indispensable pour prévenir le terrorisme. À titre d'exemple, la Corse a été marquée, il y a deux ans, par l'attaque terroriste à la prison de Borgo – vous vous étiez d'ailleurs rendue sur place très rapidement. En mars dernier, il y a eu l'attaque au couteau contre deux surveillants dans la prison de Condé-sur-Sarthe. Les agents se sentent démunis pour ce qui concerne les moyens, qu'il s'agisse d'équipements ou de formations. Ainsi, sur les 1 520 créations de postes destinées à l'administration pénitentiaire, pouvez-vous nous indiquer combien sont fléchés vers la sécurité pénitentiaire et combien vers le renseignement pénitentiaire ? Sauf erreur de ma part, je crois que vous ne l'avez pas précisé en commission.

Enfin, je ne peux faire l'économie d'évoquer dans cette assemblée un autre sujet qui nous est cher : je veux évidemment parler du rapprochement des détenus de leurs familles, qu'ils soient Basques, Corses, originaires de Toulouse, Marseille, Saint-Brieuc, Metz ou d'ailleurs. En septembre dernier, vous aviez confirmé que le rapprochement des prisonniers basques se poursuivait. Nous nous en réjouissons car il est important de faire oeuvre de droit dans cette affaire, ni plus ni moins.